Comment construire un dossier judiciaire de violences domestiques sans un avocat
- 15 novembre 2023
- Abus, Violence domestique
- Soul Medicine
Les procédures juridiques peuvent être complexes, lentes et rigides. Cela peut décourager bon nombre d’entre nous de chercher de l’aide, surtout lorsque nous ne possédons pas les bonnes informations. Dans ce cours, nous vous présenterons les types de preuves dont vous avez besoin pour constituer un dossier de violence domestique, en recueillant et en présentant des éléments de preuve. Vous pouvez utiliser les étapes de ce cours pour convaincre un.e avocat.e de prendre votre affaire en main ou pour l’aider à améliorer votre dossier. Même si vous ne cherchez pas à porter plainte, vous pouvez toujours utiliser ces preuves comme levier pour approcher les services sociaux ou toute organisation qui aide les victimes et les survivantes de violences domestiques. Vous pouvez également conserver ces preuves pour les utiliser plus tard, si jamais vous souhaitez déposer une plainte. Ce cours a été élaboré par des survivantes de violences domestiques avec l’aide d’avocat.e.s de nombreux pays. Bien que le cours ne soit pas spécifique aux lois de chaque pays, ces informations seront utiles pour la plupart d’entre eux.
LEÇON 1 : COMMENT UTILISER CE GUIDE
Bonjour et bienvenue à la leçon n°1 sur 21. Aujourd’hui, nous allons parcourir les objectifs de ce cours et nous apprendrons comment l’utiliser. Ne vous inquiétez pas si vous vous sentez submergée par tant d’informations. Nous vous guiderons pas à pas à travers chaque leçon et récapitulerons régulièrement ce que vous aurez appris. Allez-y doucement. Vous pouvez y arriver !
Quand le monde entier se tait, même une seule voix devient puissante
Le cours est divisé en deux parties :
- Comment rassembler des preuves : il est préférable de commencer le plus tôt possible et d’en collecter le plus possible. Il existe différentes sortes de documents : des documents juridiques, des lettres, des rapports, du matériel vidéo ou audio.
- Comment présenter les preuves : la manière dont vous présentez ces preuves aura une grande différence dans la gestion de votre dossier. Les preuves sont là pour raconter une histoire – votre histoire. Les garder de manière organisée vous aidera à vous faire entendre.
SOUVENEZ-VOUS : La justice peut être complexe et lente. Préparer des preuves vous aidera. ACTION : Respirez, prenez le temps de digérer cette information et préparez-vous pour la prochaine leçon. ENSUITE : Comment rassembler des preuves. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
LEÇON 2 : RASSEMBLER DES PREUVES
Bonjour et bienvenue à la leçon n°2 sur 21 ! Dans la dernière leçon, vous avez appris comment utiliser ce guide et quels étaient les sujets que nous allions couvrir. Aujourd’hui, nous allons voir comment commencer un dossier judiciaire. Vous pouvez le faire !
Dans cette leçon, vous apprendrez pourquoi il est important de rassembler des preuves pour votre dossier et le type de preuve que vous devrez peut-être présenter devant le tribunal. Ne vous inquiétez pas si c’est beaucoup d’informations, nous allons y aller étape par étape.
Rassembler des preuves en cas de violences domestiques est crucial. Un ensemble de preuves pertinentes vous aidera à :
- Aidez votre avocat.e à construire un dossier solide contre votre agresseur.
- Convaincre un.e avocat.e de prendre votre dossier si vous n’en avez pas encore.
- Convaincre un.e association de vous héberger
- Vous permettre d’avoir les arguments pour entamer une procédure judiciaire.
- Si il s’avère que vous n’avez pas encore assez de preuve pour pouvoir entamer une action légale, les actions de votre agresseur seront enregistrées pour le futur.
Quel type d’information devez-vous rassembler ? Les preuves peuvent prendre des formes différentes, comprenant par exemple des rapports de police ou des photos. Nous nous pencherons plus sur cette question pendant la leçon suivante. Pour commencer, il faut se souvenir qu’il n’existe pas un type ‘standard’ de preuve. Les preuves que vous soumettrez seront spécifiques à votre cas, essayez donc d’enregistrer chaque preuve, même si elle ne vous semble pas importante. Cela inclut aussi des violences psychologiques, émotionnelles et d’abus verbal. Attention, soyez prudente quand vous collectez ces preuves : NE METTEZ PAS VOTRE VIE EN DANGER ! Votre sécurité doit rester votre priorité. Pour l’instant, essayez de réfléchir au type de preuves que vous pourriez facilement collecter. Si à un certain moment, vous ne vous sentez pas bien, respirez et recommencez la démarche quand vous êtes prête.
SOUVENEZ-VOUS : Les preuves sont spécifiques à chaque cas. N’hésitez pas à tout enregistrer mais soyez prudente ! Votre sécurité est le plus important. ACTION : Commencez à faire une liste des preuves que vous avez déjà et trouvez un endroit sécurisé pour les stocker. ENSUITE : Quels sont les différents types de preuve et comment les rassembler. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
LEÇON 3 - TYPES DE PREUVES
Bonjour et bienvenue dans la leçon n°3 sur 21 ! Dans la dernière leçon, nous avons vu l’importance de collecter des preuves et comment ça vous aidera. Aujourd’hui, nous allons voir les différents types de preuves qui vous serviront à construire votre dossier. Ne vous inquiétez pas si vous vous sentez inquiète ou confuse : nous allons y aller pas à pas !
Légalement, il n’existe pas de preuve dite “standard”. Chaque preuve soumise est spécifique à votre dossier. En conséquence, c’est important que les preuves soient pertinentes pour vous.
Pour la plupart des tribunaux, il existe 5 types de preuve différentes :
- Des documents, comme par exemple des rapports écrits.
- Des preuves physiques et réelles, comme des vêtements, armes et/ou des emails et messages.
- Des témoignages, le vôtre ou d’autres témoins.
- Des preuves originales, comme des contraventions ou plaintes déjà déposées.
- Des auditions, comme des déclarations faites à l’extérieur du tribunal.
Qu’est ce que ça veut dire pour vous ? Premièrement, ne vous effrayez pas des définitions légales. Nous allons définir chaque type de preuve dans les prochaines leçons. Vous ne devrez pas présenter toutes ces preuves dans le cas d’un procès car toutes ne seront pas forcément adéquates pour votre cas. Par contre, il est important, comme la justice prend ces preuves en compte, pour que vous puissiez vous préparer au mieux. Deuxièmement, essayez de tout enregistrer, même si vous n’êtes pas sûre de la catégorie à laquelle la preuve appartient. Nous vous montrerons aussi comment récolter des preuves d’abus non-physiques. Pour l’instant, commencez à réfléchir à quel type de preuve vous avez et sous quelles catégories celles-ci tombent. Si à un certain moment, vous ne vous sentez pas bien, respirez et recommencez la démarche quand vous êtes prête.
SOUVENEZ-VOUS : Il existe beaucoup de types de preuves que vous pourrez utiliser pour votre dossier. ACTION : Commencez à réfléchir à quel type de preuve vous avez et sous quelles catégories celles-ci tombent. ENSUITE : Nous regardons comment documenter les preuves en détail. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
LEÇON 4 : TYPES DE PREUVES, COMMENT LES DOCUMENTER
Bonjour et bienvenue dans la leçon n°4 sur 21 ! Dans la leçon précédente, nous avons vu quels types de preuves vous aideront pour votre dossier. Aujourd’hui nous allons voir ensemble comment collecter et documenter ces preuves. N’ayez pas peur du vocabulaire légal ! Vous pouvez le faire.
La catégorie des preuves documentaires, c’est-à-dire des pièces à convictions, est large, mais elle peut se résumer aux documents et rapports présentés au tribunal pour inspection.
Elle comprend :
- Tout rapport ou lettre officiel d’un hôpital, d’une infirmière, d’un médecin, d’un thérapeute ou d’un masseur qui peut confirmer votre état mental ou physique.
- Toute condamnation, rapport d’incidence ou avertissement de la police à votre agresseur.
- Toute affaire pénale qui a été intentée contre votre agresseur, ou une affaire que votre agresseur a intentée contre vous.
- Lettre(s) d’organisations qui soutiennent les survivants de violences domestiques (un refuge, etc).
- Lettre(s) d’organisations de soutien aux personnes en difficulté (services sociaux, etc).
- Tout autre rapport ou document officiel pouvant fournir des preuves de la violence que vous ou toute autre personne a subie de la part de votre agresseur
Alors, pourquoi les preuves documentaires sont-elles importantes ? Si votre parole devrait suffire à convaincre vos interlocuteurs que vous êtes victime de violence, malheureusement, cela ne se passe pas toujours comme ça et les gens peuvent douter de vous. Ces rapports sont normaux, et vous ne devriez pas être en colère. Ils montrent à la police et au tribunal que vous dites la vérité et que vous avez demandé de l’aide. Ne vous inquiétez pas si vous n’avez pas demandé d’aide. Il existe encore de nombreux autres moyens de recueillir des preuves. Et pour l’instant, commencez à dresser une liste des personnes ou des organisations auxquelles vous pourriez vous adresser, tant pour obtenir un soutien que des preuves potentielles. Si, à un moment donné, vous vous sentez désemparé, faites une pause et revenez-y quand vous serez prêt
SOUVENEZ-VOUS : Les preuves documentaires résultent souvent de la demande d’aide. N’ayez pas peur de demander. ACTION : Commencez à rassembler tous les documents que vous avez, faites des copies de chacun d’eux et conservez-les en lieu sûr. Si vous n’avez pas de documents, faites une liste des organisations et des personnes que vous pouvez contacter. ENSUITE : Nous examinerons les preuves matérielles/réelles plus en détail. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
LEÇON 5 - TYPES DE PREUVES : PREUVES MATÉRIELLES/RÉELLES
Bonjour et bienvenue à la leçon N°5 sur 21 ! Dans la dernière leçon, vous avez appris quelles sont les preuves documentaires et comment elles peuvent vous aider à monter votre dossier. Aujourd’hui, vous allez en apprendre davantage sur les preuves physiques/réelles. Nous pouvons le faire.
Les preuves matérielles/réelles sont généralement des objets matériels d’un certain type qui sont produits pour être inspectés au tribunal. Son but est de prouver sa propre existence ou de fournir au tribunal des informations supplémentaires pour l’aider à tirer une conclusion fondée sur des preuves.
Les preuves matérielles/réelles peuvent consister en des éléments tels que :
- Des vêtements déchirés;
- Une lettre;
- Une arme;
- Des documents;
- Des documents partiellement détruits;
- Des photographie;
- Des SMS;
- Des conversations sur les médias sociaux;
- Des vidéos;
- Des fichiers audio;
- …
Alors, pourquoi les preuves physiques/réelles sont-elles importantes ? Ce type de preuve peut montrer au tribunal que vous dites la vérité et donnez une image plus globale des abus en cours. Il est très important de conserver les preuves physiques/réelles en toute sécurité, alors essayez de trouver un endroit sûr où vous pourrez conserver les preuves que vous aurez recueillies. Si vous avez un ami, un parent, un collègue ou un voisin en qui vous avez confiance, vous pouvez également les conserver chez eux. Pour l’instant, faites une liste des lieux sûrs potentiels et une liste des preuves physiques/réelles que vous avez peut-être déjà ou que vous pouvez facilement recueillir. Si, à un moment donné, vous vous sentez contrarié, faites une pause et revenez-y quand vous serez prêt.
SOUVENEZ-VOUS : les preuves physiques/réelles doivent être conservées en toute sécurité. ACTION : Faites une liste des endroits sûrs où vous pouvez stocker vos preuves et dressez une liste des preuves matérielles/réelles que vous avez déjà ou que vous pouvez facilement trouver. ENSUITE : Nous examinerons les preuves testimoniales plus en détail. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
LEÇON 6 - TYPES DE PREUVES : TÉMOIGNAGE
Bonjour et bienvenue à la leçon n°6 sur 21 ! Dans la dernière leçon, vous avez appris quelles sont les preuves physiques/réelles et comment elles peuvent vous aider à monter votre dossier. Aujourd’hui, vous allez en apprendre davantage sur les preuves testimoniales. Ce n’est pas grave si vous vous sentez dépassés ! Il suffit de procéder pas à pas.
Le témoignage est donné par un témoin, sous serment, au cours d’un procès. Les témoins font souvent des déclarations avant de se présenter au tribunal ; il s’agit d’une forme de preuve différente du témoignage. Dans la plupart des pays, les témoignages ne sont présentés qu’en audience publique. Lors d’une demande d’asile, les témoignages peuvent être présentés par écrit. Les agents chargés des dossiers d’asile ne contactent jamais les agresseurs pour « entendre leur version des faits », alors ne vous en inquiétez pas.
Voici quelques exemples de preuves testimoniales :
- Témoins directs : Il s’agit de personnes qui ont été directement témoins de l’abus.
- Témoins experts : Ces témoins sont considérés comme connaissant bien un domaine dont le tribunal peut ne pas avoir une connaissance suffisante. Il s’agit souvent de médecins, de travailleurs sociaux, d’infirmières ou de psychologues. – En d’autres termes, il s’agit de personnes considérées comme connaissant bien un domaine que le tribunal ne peut pas connaître suffisamment.
- Témoins de moralité : Ces témoins témoignent de votre moralité dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est très important, car votre agresseur peut essayer de mettre en doute votre crédibilité. Par exemple, il peut prétendre que vous vous êtes fait du mal ou que vous avez inventé des histoires d’abus ou mettre en doute votre santé mentale. Il doit s’agir de personnes qui connaissent votre situation, mais aussi de personnes issues de différents domaines de votre vie. Par exemple, un membre de la famille, un ami, un employeur ou un professeur de l’école de votre enfant qui peut attester que vous êtes un parent responsable.
SOUVENEZ-VOUS : Votre agresseur peut mettre en doute votre crédibilité. Il est important de trouver des témoins qui peuvent attester de votre bonne moralité au tribunal. ACTION : Faites une liste des témoins potentiels des trois catégories qui pourraient témoigner pour vous au tribunal. Si vous vous sentez à l’aise pour les approcher, n’ayez pas peur de demander de l’aide. Mais attention : il est important que personne ne révèle vos projets à votre agresseur. Ne demandez qu’à des personnes en qui vous pouvez avoir confiance. ENSUITE : Nous examinerons les preuves originales plus en détail. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
LEÇON 7 - TYPES DE PREUVES : ORIGINAL
Bonjour et bienvenue à la leçon n°7 sur 21 ! Dans la dernière leçon, vous avez appris ce qu’est un témoignage et comment il peut vous aider à monter votre dossier. Aujourd’hui, vous allez en apprendre davantage sur les preuves originales. Allez-y doucement ! Vous pouvez y arriver.
La preuve originale est une déclaration qui vous est faite directement. Par exemple, si lors d’un incident de maltraitance, votre agresseur dit « Je vais te tuer », cela compte comme une preuve originale. Si quelqu’un a vu votre agresseur lever la main pour vous frapper, mais ne l’a pas fait, cela peut également prouver l’intention. Si votre agresseur dit des choses comme « Je vais t’enfermer », « Pas de nourriture pour toi ce soir » ou fait des menaces similaires, cela peut être une preuve originale. Même si votre agresseur ne veut pas dire littéralement ces menaces, elles peuvent prouver que vous n’êtes pas en sécurité et que vous pourriez être blessée. L’objectif de cette déclaration est de montrer qu’elles ont un caractère violent et que la nature de votre relation est/était abusive.
SOUVENEZ-VOUS : Les preuves originales fournissent un contenu et peuvent contribuer à renforcer votre dossier. ACTION : Faites une liste de tous les cas de preuves originales que vous (ou tout autre témoin potentiel) avez pu connaître. Conservez cette liste en lieu sûr. ENSUITE : Nous examinerons les preuves par ouï-dire plus en détail. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
LEÇON 8 - TYPES DE PREUVES : LE OUÏ-DIRE
Bonjour et bienvenue à la leçon n°8 sur 21 ! Dans la dernière leçon, vous avez appris quelles sont les preuves originales et comment elles peuvent vous aider à monter votre dossier. Aujourd’hui, vous allez en apprendre davantage sur les preuves par ouï-dire. N’ayez pas peur de la terminologie juridique ! Nous allons le décomposer pour vous.
Qu’est-ce qu’une preuve par ouï-dire ? Le témoignage fourni par un témoin en dehors du tribunal, et non dans le cadre de son témoignage devant le tribunal, est appelé preuve par ouï-dire. Dans de nombreuses juridictions, vous ne pouvez pas le présenter au tribunal. Mais il peut être utile pour étayer vos autres preuves. Si un membre de votre famille a dit qu’il s’inquiétait pour vous parce qu’il avait vu votre agresseur agir violemment, ou si un voisin a dit qu’il avait entendu des disputes et vu des signes d’abus, cela peut être inclus comme preuve par ouï-dire – si ces déclarations sont faites en dehors du tribunal. Alors, pourquoi les preuves par ouï-dire sont-elles importantes ? Les preuves par ouï-dire peuvent également devenir des déclarations à l’appui d’une demande d’asile. Cela peut être vrai dans d’autres cas également, alors n’écartez pas les preuves par ouï-dire auxquelles vous pourriez avoir accès. Il est utile de recueillir ce type de preuves, même s’il y a une chance qu’elles ne soient pas considérées comme puissantes.
SOUVENEZ-VOUS : les preuves par ouï-dire ne sont peut-être pas autorisées au tribunal, mais elles valent quand même la peine d’être recueillies. ACTION : Faites une liste de tous les cas de preuves par ouï-dire que vous (ou tout autre témoin potentiel) avez pu vivre, collecter ou enregistrer. Conservez cette liste dans un endroit sûr. Si vous avez des enregistrements, veillez à les conserver en lieu sûr. Mentionnez toujours la date de l’enregistrement, les personnes présentes dans l’enregistrement et le contexte de l’enregistrement. ENSUITE : Nous examinerons comment documenter les cas d’abus. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
LEÇON 9 - DOCUMENTER LES ABUS
Bonjour et bienvenue à la leçon n°9 sur 21 ! Dans la dernière leçon, vous avez appris les preuves par ouï-dire. Aujourd’hui, vous allez apprendre comment documenter les preuves d’abus et comment rester en sécurité tout en le faisant. Vous vous sentirez peut-être dépassé par la lecture de ce document, mais allez-y doucement.
Souvent, le meilleur moment pour documenter les abus est lorsque vous êtes encore dans une situation de violence. Cela permet de montrer comment l’agresseur agit dans un contexte quotidien, avant qu’il ne soit potentiellement « fâché » par le départ de son partenaire. Si vous avez été dans une relation violente pendant un certain temps, il peut être difficile d’identifier les cas de maltraitance que vous devez enregistrer. Il est préférable d’en enregistrer plus et de s’en débarrasser plus tard si cela n’est pas utile. Alors, par où commencer ? Imaginez votre vie vécue par une personne que vous aimez (une sœur, un ami, un cousin, une fille ou une nièce). Et maintenant, imaginez qu’elle vit votre vie. Cela vous aidera à noter tous les cas de violences que vous subissez en une journée. Pensez à ce qu’elle voit, entend et vit et répétez cela pendant une semaine. Cernez maintenant les points qui démontrent la nature de la violence. Mettez une étoile à côté de chaque cas de maltraitance qui peut être enregistré facilement et en toute sécurité. Si vous avez quitté la situation de maltraitance, vous pouvez encore recueillir des preuves en sauvegardant ce que vous avez déjà vécu. Vous pouvez également dresser une liste des appels, messages, courriels, photos, vidéos et documents qui peuvent vous aider. Si c’est possible, essayez d’enregistrer les interactions dans lesquelles votre agresseur admet avoir commis des abus dans le passé, mais n’oubliez pas de ne pas vous mettre en danger en le faisant. Une fois que vous avez recueilli des preuves, veillez à les conserver en lieu sûr afin qu’elles ne puissent être découvertes ou détruites.
Conseils pour rester en sécurité :
- Lorsque vous enregistrez ou collectez des preuves, pensez toujours à une explication de la raison pour laquelle vous les possédez, au cas où une personne de confiance vous interrogeait à ce sujet.
- Enregistrez des fichiers en ligne, sous un nom discret ; vous pouvez les enregistrer sur des comptes de messagerie, Dropbox et Google Drive. Vous pouvez également protéger vos documents hors ligne par un mot de passe. Nous avons deux leçons à venir à la fin de ce cours pour vous aider à rester en sécurité en ligne !
- Sauvegardez plusieurs copies de vos fichiers à plusieurs endroits. Votre ordinateur est susceptible de stocker un historique des fichiers récents. Veillez à les supprimer de la liste ou à désactiver complètement cette option.
- Partagez ces éléments de preuve avec des personnes de confiance. Si vous avez plus d’une personne de confiance, envoyez-les à toutes. Cependant, assurez-vous que ces personnes ne vous trahiront pas – si vous n’êtes pas sûr, vous pouvez tester leur confiance en leur confiant des secrets moins importants. S’ils ne vous laissent pas tomber, vous savez qu’il y a une chance qu’ils soient dignes de confiance.
Votre sécurité est la chose la plus importante à prendre en compte, alors ne vous mettez pas en danger pour recueillir des preuves. Toutefois, n’ayez pas peur de commencer à rassembler autant de preuves que possible. Cela vous aidera à renforcer votre dossier juridique.
SOUVENEZ-VOUS : Conservez plusieurs copies de vos dossiers à plusieurs endroits et assurez-vous de nommer vos dossiers de manière discrète. ACTION : Faites l’exercice ci-dessus, où vous enregistrez les cas d’abus pendant une semaine entière. Commencez à réfléchir à la manière dont vous pourriez documenter les abus que vous subissez. ENSUITE : Nous commencerons à réfléchir à la façon de présenter votre cas, une fois que vous aurez recueilli des preuves. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire ! L’équipe de Soul Medicine
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